Ordre des dentistes

oncd

Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées et représentent les professionnels auprès des pouvoirs publics. Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes (ONCD) rassemble l’ensemble des chirurgiens dentistes de France. Il exerce trois prérogatives majeures : réglementaire, administrative et juridictionnelle. Il est organisé selon trois échelons :

  • Les conseils départementaux
  • Les conseils régionaux ou interrégionaux
  • Le Conseil national

Le Conseil national veille à la bonne application des textes par les conseils départementaux et les conseils régionaux. Il donne son avis aux pouvoirs publics sur les projets de loi ou de règlements. Il est composé de dix-neuf membres chirurgiens-dentistes élus par les conseils départementaux et de deux conseillers d’État. Onze  commissions traitent des différents problématiques de la professions, comme l’exercice et la déontologie, la démographie… L’UNECD siège au sein des commissions de l’enseignement et des titres, et de la démographie.

Le conseil régional ou interrégional dispose exclusivement d’attributions d’ordre administratif.

Les attributions du conseil départemental sont définies par l’article L. 4123-1 du Code de la santé publique. Les principales attributions et caractéristiques des conseils départementaux sont :

  • Attributions générales de l’Ordre
  • Inscription au tableau
  • Action en justice
  • Neutralité du Conseil départemental
  • Organisme de coordination
  • Demandes d’autorisation d’installation
  • Demandes de qualifications en ODF, chirurgie orale et médecine bucco-dentaire
  • Imprimés, plaques, communiqués et insertions
  • Examens des contrats
  • Exercice des étudiants
  • Saisine de la chambre disciplinaire de première instance
  • Exécution des décisions du Conseil national
  • Concilliation
  • Élections des conseils départementaux
  • Examens des conventions visées à l’article L. 4113-6 du Code de santé publique

Le site officiel de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes