Introduction
Les élections URPS se dérouleront du 31 mars au 7 avril 2021. Elles ont lieu tous les 5 ans, c’est donc un moment phare de la vie professionnelle !
En effet, le résultat de ces élections détermine quels syndicats sont représentatifs dans la profession. Outre une fierté politique, cela octroie le droit à ces syndicats de s’asseoir autour de la table des négociations conventionnelles; les prochaines étant prévues en 2023.
Cette année, quatre syndicats de la profession dentaire s’y présentent (par ordre alphabétique) : Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF), la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL), le Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes (SFCD) et l’Union Dentaire (UD).
Particularité de cette année, pandémie de Covid-19 oblige, elles auront lieu en distanciel. Mais que sont au juste ces élections et quelle importance revêtent-elles ?
Généralités
Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) ont été créées par l’article 123 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST). Cette loi, portée par Roselyne Bachelot, alors Ministre de la Santé, avait pour vocation de moderniser le système de santé et d’apporter des réponses aux grands enjeux que sont l’accès aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, de façon plus générale, la coordination du système de santé. Les premières élections se sont déroulées le 16 décembre 2010 : l’échéance à venir ne marque, finalement, que la troisième édition électorale.
Elles existent :
- Dans chaque région de métropole et d’Outre-Mer ainsi que dans la collectivité territoriale de Corse;
- Pour chaque profession de santé exerçant à titre libéral; conventionnée avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). [Chirurgiens-dentistes, Médecins, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pharmaciens, Pédicures-podologues, Orthoptistes, Orthophonistes, Sages-femmes, Biologistes]
En fonction du nombre de praticiens exerçant en libéral dans la région, chaque profession de santé se voit attribuer un certain nombre de sièges. En 2021, 200 sièges sont à pourvoir pour les chirurgiens-dentistes (entre 3 et 24 sièges par région).
Les URPS sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relatif au statut des associations à but non lucratif. Leur fonctionnement se fait ainsi autour d’une présidence, d’un secrétariat et d’une trésorerie. Comme pour chaque association, les décisions quant à la gestion financière doivent se faire grâce au vote des différents représentants syndicaux composant les URPS régionaux.
Elles ont 3 sources de financement, pas forcément indissociables entre elles :
- en établissant un contrat auprès des partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, Assurance Maladie, Conseil Régional), afin de conduire des actions régionales innovantes en matière de santé,
- en étant partenaires sur de nombreuses actions, grâce à une confiance acquise au fil de nombreuses années,
- sur fonds propres (cotisation obligatoire versée par chaque professionnel de santé).
Cette contribution, nommée CURPS, acquittée obligatoirement par chaque professionnel de santé, représente pour les chirurgiens-dentistes 0,3 % de leur revenu d’activité et est comprise dans le prélèvement de l’URSSAF qui incombe à tous les praticiens libéraux au niveau national. A titre d’exemple, cette somme représentait, en 2020, 206 € au maximum.
Les fonds provenant de la contribution URPS sont redistribués selon une part fixe et une part variable, fonction du nombre de praticiens libéraux de chaque région. C’est l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui reverse chaque année la dotation.
Les missions de l’URPS
Par définition l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représente les professionnels de santé libéraux en fonction de leur secteur d’activités. Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé, elles ont « pour mission de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional et notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ».
Ainsi, au niveau régional, les URPS ont plusieurs missions, parmi lesquelles :
- L’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins via de nombreuses enquêtes, notamment réalisées en partenariat avec l’Observatoire Régional de la Santé;
- L’organisation de l’exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d’exercice);
- La participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion de crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique. Au cours de la crise liée au Covid-19, certaines ont pu financé des EPI pour les distribuer aux professionnels de santé permettant ainsi la reprise de leur activité;
- La participation au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés;
- La participation à la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC).
Suivant les projets qui sont mis en œuvre, l’URPS peut travailler avec, et est donc l’interlocuteur privilégié, de différentes structures ou instances pour mener à bien leurs missions :
- Professionnelles : Ordre, UFSBD, ADF…
- Publiques : Agence Régionale de Santé (ARS), autres agences de l’Etat (observatoire de la santé, qualité de vie au travail, etc…), des associations (représentants de patients, handicap, précarité), les réseaux de santé (oncologie, diabète, soins palliatifs), université et UFR d’odontologie.
Il n’y a pas à proprement dit de mission nationale, mais les différentes URPS peuvent néanmoins se coordonner et se regrouper pour porter des projets d’envergure interrégionale par profession ou en interprofessionnalité. Un exemple très concret : l’ensemble des URPS travaillent ensemble sur l’évolution de l’exercice des chirurgiens-dentistes.
Les textes réglementaires prévoient que les URPS adoptent tous les ans un rapport sur leur activité accessible aux adhérents. La majorité des URPS ont créé un site internet afin d’informer et de montrer les actions en région.
Les Elections URPS 2021
Les élections URPS sont primordiales car elles ont un enjeu régional et national. Elles sont importantes pour les praticiens, qui vont pouvoir choisir des projets régionaux de santé et la politique conventionnelle à mener sur les 5 prochaines années.
Celles-ci ont la particularité, en plus de définir les acteurs régionaux des URPS, d’influer par son résultat sur le poids de chaque syndicat :
➤ Moins de 10% des suffrages exprimés : le syndicat ne participe pas aux négociations conventionnelles et n’est donc pas considéré comme représentatif de la profession.
➤ A partir de 10% des suffrages exprimés : le syndicat participe aux négociations conventionnelles.
➤ 30% des suffrages exprimés : un syndicat peut contracter seul une convention en l’absence d’opposition. (Moins de 50% des suffrages exprimés : un syndicat peut s’allier avec un autre syndicat pour obtenir une majorité composée et signer la convention). C’est ce qu’il s’est passé pour les négociations conventionnelles de 2017.
➤ 50% des suffrages exprimés : un syndicat peut contracter ou s’opposer seul à une convention. Il est alors considéré comme strictement majoritaire.
Être représentatif, cela permet à un syndicat de jouer un rôle au sein des décisions avec les autorités, d’être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des administrations et plus généralement des instances qui interagissent avec le monde dentaire.
Les listes URPS sont constituées de praticiens libéraux [professionnels de santé en activité libérale, conventionnés et sans interdiction d’exercice à la date d’arrêt de la liste des électeurs], par les syndicats qui ont candidaté auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé et dont la candidature a été retenue : un arrêté publié au Journal Officiel du 4 novembre 2020 fixe la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections de 2021.
Ainsi, seuls les chirurgiens dentistes libéraux conventionnés en activité, à jour de leur cotisation URSSAF, et sans interdiction d’exercice ont le droit de vote. Concrètement, cela représente, pour les chirurgiens-dentistes, un collège de près de 37 000 électeurs.
Et l’étudiant dans tout ça ?
Les étudiants ne sont pas appelés à voter et ne sont pas directement impliqués dans ces élections. Cependant, les actions des URPS les concernent puisque la politique qui est choisie aujourd’hui, les affectera tout au long de leur carrière. Se tenir informés des différentes propositions des syndicats permet de se faire une idée pour son entrée dans le monde professionnel.
Les URPS ont un rôle à jouer dans la problématique de la démographie médicale et la mise en place des zonages. Elles sont d’ailleurs membres de droit des comités d’attribution des CESP, chers à la population estudiantine. L’articulation entre les offres de soins de ville et hospitaliers ainsi que la création d’antennes hospitalo-universitaires sont aussi des thématiques des URPS, commune avec les UFR d’Odontologie. De plus, les URPS mettent en place des opérations de prévention auxquelles les étudiants en odontologie peuvent éventuellement participer.
Enfin, les URPS permettent aux étudiants de découvrir le monde libéral en les accompagnant lors de leurs premiers pas dans leur carrière professionnelle.
L’URPS est un acteur majeur de l’activité des libéraux sur le territoire mais aussi dans l’accompagnement de l’installation, ainsi elle peut également apporter une aide précieuse pour les étudiants se dirigeant vers des structures en zones sous-denses au cours de leur formation initiale.
S’intéresser à ces élections c’est connaître et emprunter le pont que les URPS offrent entre la vie étudiante et la vie professionnelle.
Conclusion
Les élections URPS prennent place tous les 5 ans. Cette cyclicité en fait un événement attendu et majeur de la profession; d’autant plus que leur issue est déterminante pour l’orientation politique future que prendra la profession.
Être étudiant en ces temps de campagne électorale, c’est une belle opportunité de se familiariser avec les syndicats qui nous défendrons plus tard durant notre vie professionnelle!
Que ce soit leurs objectifs, leurs positions, ou encore les services qu’ils proposent à leurs adhérents… Il est alors intéressant de se tourner vers le monde professionnel afin d’anticiper les débats et de comprendre comment s’articule notre profession.
Rappelons nous que, finalement, nous sommes les électeurs de demain. Rendez-vous dans 5 ans !
Nous tenons à remercier chaleureusement les syndicats candidats aux élections URPS 2021 pour le temps qu’ils nous ont consacré dans la rédaction de cet article.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à poser toutes vos questions à : professionnel@unecd.com.
