Le statut d’étudiant hospitalier, bien que souvent peu connu, régit les obligations des étudiants en odontologie durant la partie clinique de leurs études.
Temps de travail, congés payés, présence en cours, autant de questions que se posent les étudiants qui commencent ou sont inscrits en 2e cycle et 3e cycle court des études d’odontologie. Ce guide a pour objectif de préciser les dispositions légales que doit respecter l’étudiant hospitalier, mais aussi les droits auxquels il peut prétendre. Il est basé sur la réglementation en vigueur en juin 2019 et ne peut se substituer aux textes officiels.
Article R. 6153-63 du Code de la santé publique :
« Les étudiants hospitaliers en odontologie, qu’ils soient étudiants en odontologie en formation approfondie pendant leur deuxième cycle ou étudiants du troisième cycle court des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire, participent, dans les conditions définies par la présente section, à l’activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent, dans les conditions prévues à l’article R. 6153-72, une rémunération versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l’unité de formation et de recherche d’odontologie dans laquelle ils sont inscrits. A ce titre, ils ont la qualité d’agent public ».