La convention met en place 2 contrats nationaux d’aide visant à améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire : le Contrat d’Aide à l’Installation des Chirurgiens-Dentistes (CAICD) et le Contrat d’Aide au Maintien des Chirurgiens-Dentistes (CAMCD).
Ces aides sont à destination des praticiens libéraux et conventionnés qui souhaitent s’installer dans des zones “très sous-dotées” et au maintien de leur exercice.
Pour accéder à ces contrats, il faut se rapprocher du service dédié aux professionnels de santé de sa caisse d’assurance maladie.
À noter que les contrats d’aides démographiques ne se cumulent pas entre eux.
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Chirurgiens-Dentistes ou CAICD
C’est une aide financière versée une seule fois dès la signature du contrat. L’aide est d’un montant de 25 000 €, jusqu’à 30 000 € en cas de majoration par l’ARS (certaines zones).
Pour adhérer au contrat il faut :
- S’installer ou être installé depuis moins d’un an dans une zone identifiée par l’ARS comme “très sous-dotée”, qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral
- Exercer dans la zone « très sous-dotée » une activité libérale conventionnée à titre principal, c’est-à-dire que le nombre de jours travaillés dans la zone dans l’année doit être supérieur ou égal à 50 % du nombre de jours travaillés dans l’année
- Etre titulaire du cabinet (ne sont pas concernés les collaborateurs libéraux ou salariés)
En contrepartie, le praticien s’engage à :
- Exercer une activité libérale conventionnée à titre principale pendant 5 ans consécutifs dans cette zone.
- Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet professionnel.
Après ce contrat, il est possible d’accéder ensuite au CAMCD (voir ci-dessous).
Infos : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/640540/document/fiche-thematique-caicd.pdf
Le Contrat d’Aide au Maintien des Chirurgiens-Dentistes ou CAMCD
Cette aide encourage les chirurgiens-dentistes à rester et maintenir l’offre de soins dans ces zones très sous-dotées. Le contrat est de 3 ans renouvelables. L’aide forfaitaire est de 3000 € versée tous les ans, pendant 3 ans.
Pour adhérer à ce contrat il faut :
- Etre installé dans une zone identifiée par l’ARS comme “très sous-dotée”
- Exercer une activité libérale conventionnée dans la zone “très sous-dotée” soit à titre individuel ou en groupe
- Etre titulaire du cabinet ou collaborateur
En contrepartie, le praticien s’engage à :
- Exercer et/ou poursuivre son activité libérale conventionnée dans la zone “très sous dotée” consécutivement pour toute la durée du contrat, soit 3 ans
- Remplir les conditions permettant de percevoir le forfait de modernisation et d’informatisation du cabinet professionnel (article 32 de la convention nationale)
Infos : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/640543/document/fiche-thematique-camcd.pdf
