Les attributions du conseil départemental sont définies par l’article L. 4123-1 du Code de la santé publique. Les principales attributions et caractéristiques des conseils départementaux sont :

  • Attributions générales de l’Ordre
  • Inscription au tableau
  • Action en justice
  • Neutralité du Conseil départemental
  • Organisme de coordination
  • Demandes d’autorisation d’installation
  • Demandes de qualifications en ODF, chirurgie orale et médecine bucco-dentaire
  • Imprimés, plaques, communiqués et insertions
  • Examens des contrats
  • Exercice des étudiants
  • Saisine de la chambre disciplinaire de première instance
  • Exécution des décisions du Conseil national
  • Concilliation
  • Élections des conseils départementaux
  • Examens des conventions visées à l’article L. 4113-6 du Code de santé publique